Article 2.1 Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel
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Version01/05/2016
Entrée en vigueur le 1 mai 2016
Le travail à temps partiel ne peut être un mode de gestion systématique d'embauche. Le travail à temps complet reste la règle.
Le travail à temps partiel résulte d'un libre choix du salarié concerné.
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