Article 3.11 Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors

Les parties signataires au présent accord considèrent que la mobilité géographique constitue un des moyens de l'évolution de carrière des salariés de plus de 50 ans.
Toutefois, elles reconnaissent que cette mobilité devra faire l'objet d'un accompagnement personnalisé.
A cet effet, si la mobilité est souhaitée par le salarié, elle devra donner lieu à la mise en place d'un entretien ayant pour objet de faire le point avec son responsable hiérarchique sur :

– les compétences du salarié et ses souhaits de mobilité professionnelle ;
– l'identification des lieux où cette mobilité pourrait s'envisager, dans le cadre de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient ;
– les mesures d'accompagnement qui seront mises en place afin de favoriser la mobilité du salarié.
En dehors des cas où il existe une clause de mobilité ou si la mobilité est réalisée sur le même bassin d'emploi, la mobilité, sauf si elle est le fait du salarié, ne pourra pas lui être imposée et devra donner lieu à l'établissement d'un avenant à son contrat de travail, nonobstant le fait qu'elle devra être justifiée par les intérêts de l'entreprise et ne pas s'avérer manifestement abusive.
En tout état de cause, la mise en œuvre des clauses de mobilité qui auraient pu être prévues par les contrats de travail ne pourront être mises en œuvre, pour les salariés de plus de 50 ans, qu'après un entretien d'accompagnement avec le salarié.