Article 11 Accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1991

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour administrer la caisse.
Sur proposition du conseil d'administration de l'organisme mentionné à l'article 24 des présents statuts, le conseil nomme et le cas échéant révoque, le délégué général.
Il nomme et, le cas échéant, révoque le directeur général de l'institution.
Il fixe leurs attributions.
Il désigne, sur la liste agréée par la cour d'appel de Paris, un ou plusieurs commissaires aux comptes responsables du parfait contrôle des bilans et comptes de l'institution. Le mandat de ces commissaires aux comptes ne peut excéder six ans et n'est pas immédiatement renouvelable.
Il peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, ou à toute personne physique ou morale, dûment mandatée par lui, les pouvoirs qu'il juge convenables pour l'exécution de ses décisions ou l'administration des affaires courantes.
Il établit le règlement intérieur pour l'application des présents statuts.
Il gère les fonds de la caisse, décide de leur affectation et procède notamment à toutes opérations mobilières ou immobilières dans le cadre de la réglementation en vigueur.
A cette fin, il désigne en son sein un comité financier dont le rôle est de définir l'affectation des fonds de la caisse et de contrôler leur gestion.
Ce comité financier fonctionne sous la responsabilité du conseil d'administration. La désignation des membres du comité financier doit être telle qu'elle soit le reflet exact de la composition du conseil.
Il peut se faire assister par un expert-comptable désigné par le conseil d'administration.
Le comité financier tient au moins deux réunion par année civile. Avant la fin de chaque exercice civil, il soumet à l'approbation du conseil un projet de politique financière pour l'année à venir. Il s'assure de sa bonne exécution et de ses résultats. Au début de chaque exercice, il rend compte des résultats enregistrés pour l'année précédente.