Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle

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Version15/02/1985

Entrée en vigueur le 15 février 1985

Est créé par : Accord national 1985-02-15 étendu par arrêté du 16 juillet 1985 JORF 24 juillet 1985

Les parties signataires soulignent l'importance capitale de l'apprentissage dans la branche professionnelle du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle. Elles affirment leur volonté de sauvegarder ce mode de formation et la nécessité de bien la situer dans l'ensemble des formations proposées aux jeunes.
Les signataires soulignent également la nécessité de porter à trois ans la durée du contrat pour les spécialités les plus techniques, le programme de formation devant alors être étoffé en conséquence.
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Entrée en vigueur le 15 février 1985

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