Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle
Entrée en vigueur le 15 février 1985
Le présent accord national est conclu pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable par tacite reconduction de 2 ans en 2 ans, sauf dénonciation dans les formes et conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
Un bilan de l'application du présent accord sera établi avant chacune de ces échéances.
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