Article 3 Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
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Version21/12/2000
Entrée en vigueur le 21 décembre 2000
Est créé par : Accord national 2000-12-21 BO conventions collectives 2001-5 étendu par arrêté du 2 juillet 2001 JORF 18 juillet 2001
Un bilan quantitatif portant sur les modalités d'application du présent accord est effectué par la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie. Ce bilan est transmis à la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire chaque année.
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