Article 10 Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés
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Version21/01/1985
Entrée en vigueur le 21 janvier 1985
Est créé par : Accord national 1985-01-21 étendu par arrêté du 20 mars 1985 JONC 29 mars 1985
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
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