Article 8 Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés
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Version21/01/1985
Entrée en vigueur le 21 janvier 1985
Est créé par : Accord national 1985-01-21 étendu par arrêté du 20 mars 1985 JONC 29 mars 1985
Le comité du CCCA et le conseil d'administration du GFC - BTP, chargé en ce qui le concerne de la mutualisation des fonds provenant de la défiscalisation du 0,10 % additionnel à la taxe d'apprentissage par les entreprises de plus de dix salariés, organiseront une concertation nécessaire, afin de faciliter la mise en oeuvre des formations en alternance à destination des salariés du bâtiment et des travaux publics.
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