Article 1.4.5 Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadresAbrogé
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Version01/07/2003
Entrée en vigueur le 1 juillet 2003
Est créé par : Accord 2002-01-23 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO Conventions collectives 2002-22 étendu par arrêté du 11 juin 2003 JORF 20 juin 2003
Les risques de décès prévus au présent chapitre sont garantis quelle qu'en soit la cause, à l'exception des risques de guerre, de suicide de l'intérimaire, ou d'homicide lorsque ce dernier est commis par le bénéficiaire du capital décès et/ou de la rente éducation.
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