Annexe II Procès-verbal ACCORD NATIONAL du 20 juin 1974Abrogé

L'article 1er de l'accord dispose que, pour permettre leur mise en application coordonnée, les nouvelles classifications seront complétées par des exemples de postes caractéristiques, déterminés paritairement au niveau de l'ensemble des branches signataires pour les exemples qui leur seront communs, et au niveau de chaque branche pour les exemples qui leur seront propres.
L'article 2 ajoute que chaque salarié devra être classé dans son établissement par référence aux nouvelles classifications.
Ce classement se fera évidemment en utilisant les exemples de postes déterminés, tant au niveau de l'ensemble des branches signataires qu'au niveau de la branche dont relève l'établissement, et en opérant par assimilation lorsque le poste qu'occupe l'intéressé ne fait pas l'objet d'un exemple (ou, s'il y a lieu, par interpolation en ce qui concerne les techniciens et agents de maîtrise dont chaque niveau hiérarchique comporte une " plage " de coefficients).
Dans l'esprit de la réglementaion et des accords en vigueur (2), la solution des problèmes relatifs à ce classement qui pourraient se poser dans les établissements sera recherchée avec les délégués syndicaux, les représentants élus du personnel ou avec ces derniers seulement dans les établissements ou il n'existerait pas de délégués syndicaux.
(1) Voir délibération n° 6 de l'accord d'interprétation du 16 mars 1976. NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.