Article 18. ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM
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Version01/01/1994
Entrée en vigueur le 1 janvier 1994
Est créé par : Accord national 1990-12-13 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991
Modifié par : Crée par Avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994 JORF 26 novembre 1994.
Les participants se trouvant dans l'une des situations suivantes ;
- en chômage, indemnisé par les Assedic ;
- en congé de formation ou en stage de formation professionnelle accompli dans le secteur du B.T.P., ou agréé par une commission paritaire nationale de l'emploi du B.T.P. ;
- en préretraite, bénéficiaire de l'allocation spéciale du F.N.E. ;
- bénéficiaire d'une rente d'incapacité ou d'invalidité partielle de la C.B.T.P., et n'exerçant pas leur capacité de gain ;
- en congé entraînant une suspension du contrat de travail pour une durée supérieure à un mois,
peuvent conserver par adhésion individuelle, dans le cadre du présent titre, tout ou partie des garanties dont ils disposaient en activité.
La C.B.T.P. peut subordonner l'acceptation de l'adhésion au résultat de formalités supplémentaires, éventuellement médicales.
- en chômage, indemnisé par les Assedic ;
- en congé de formation ou en stage de formation professionnelle accompli dans le secteur du B.T.P., ou agréé par une commission paritaire nationale de l'emploi du B.T.P. ;
- en préretraite, bénéficiaire de l'allocation spéciale du F.N.E. ;
- bénéficiaire d'une rente d'incapacité ou d'invalidité partielle de la C.B.T.P., et n'exerçant pas leur capacité de gain ;
- en congé entraînant une suspension du contrat de travail pour une durée supérieure à un mois,
peuvent conserver par adhésion individuelle, dans le cadre du présent titre, tout ou partie des garanties dont ils disposaient en activité.
La C.B.T.P. peut subordonner l'acceptation de l'adhésion au résultat de formalités supplémentaires, éventuellement médicales.
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