Article 1 Annexe n° 3 Protocole du 11 janvier 1984Abrogé
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Version17/01/1991
Entrée en vigueur le 17 janvier 1991
Est créé par : Protocole 1984-01-11 mis à jour au 9 septembre 1988
Modifié par : Avenant n° 5 du 17 janvier 1991 étendu par arrêté du 25 juin 1991 JORF 29 juin 1991
Article 1er
Objectifs et priorités.
1. Conformément aux articles 4 de l'accord du 11 décembre 1987 et 3 de l'avenant n°4 du 15 octobre 1990, poursuite des négociations sur l'adéquation des niveaux de formation professionnelle et des niveaux de qualification d'emploi (validation de la formation et révision des dispositions relatives à l'échelonnement de carrière).
2. Etude des conditions dans lesquelles la durée du travail peut être aménagée, notamment dans les activités et types d'emplois périphériques et connexes initiés par le développement des services dans le secteur immobilier, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires incitant à la création d'emploi et à la réduction du temps de travail.
3. Etude d'un régime d'assurance-prévoyance et de l'amélioration du régime retraite.
Objectifs et priorités.
1. Conformément aux articles 4 de l'accord du 11 décembre 1987 et 3 de l'avenant n°4 du 15 octobre 1990, poursuite des négociations sur l'adéquation des niveaux de formation professionnelle et des niveaux de qualification d'emploi (validation de la formation et révision des dispositions relatives à l'échelonnement de carrière).
2. Etude des conditions dans lesquelles la durée du travail peut être aménagée, notamment dans les activités et types d'emplois périphériques et connexes initiés par le développement des services dans le secteur immobilier, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires incitant à la création d'emploi et à la réduction du temps de travail.
3. Etude d'un régime d'assurance-prévoyance et de l'amélioration du régime retraite.
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