Avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours
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Version21/06/2023
Entrée en vigueur le 21 juin 2023
Le présent avenant modifie et se substitue à l'accord de branche relatif au forfait annuel en jours du 29 septembre 2022.
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