Avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours
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Version21/06/2023
Entrée en vigueur le 21 juin 2023
Sont concernées les entreprises entrant dans le champ professionnel et territorial de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération.
Les parties signataires indiquent que l'objet du présent accord ne justifie pas ou ne nécessite pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
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