Article 81 Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention
Chronologie des versions de l'article
Version03/04/2009
Entrée en vigueur le 3 avril 2009
Les articles 11. 04 et 11. 04. 1 sont supprimés.
L'article 11. 04. 2 est renuméroté et devient l'article 11. 04 dont le titre est désormais le suivant : « Congés liés à l'accomplissement d'une période militaire obligatoire ».
A l'article 11. 04, nouveau, les termes « d'instruction » sont supprimés.
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