Article 4 Avenant n° 46-2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance


Dans l'hypothèse où les comptes de résultat du régime de prévoyance de l'exercice 2020 seraient dégradés en raison de l'épidémie de coronavirus SARS-CoV-2, les partenaires sociaux se réuniront dans les plus brefs délais afin de prendre les éventuelles mesures nécessaires pour restaurer l'équilibre du régime.

Entrée en vigueur le 1 juin 2021


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