Article 1er Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention
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Version03/05/2019
Entrée en vigueur le 3 mai 2019
Le présent avenant a pour objet de réécrire le titre V de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à droit constant, dans le but d'une part de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de ses dispositions, et d'autre part, d'améliorer sa lisibilité.
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