Article 1er Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 novembre 2013
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il abroge les dispositions de la convention collective, qui sont remplacées par les dispositions suivantes :
Commentaire • 1
Décision • 1
1. Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 22 mars 2019, n° 16/09081
[…] M. Z Y a été engagé le 22 décembre 2008 par la SAS CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU PRODUCTION (dite CEC PRO), spécialisée dans la fabrication d'aliments pour animaux de ferme, en qualité d'agent de conditionnement dans le cadre d'un contrat à durée déterminée jusqu'au 30 juin 2009 puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1 er juillet 2009. […] La convention collective des salariés des exploitations agricoles du Morbihan, datée du 21 mai 1980 et visée au contrat de travail ainsi que sur les bulletins de paie de M. Y, indique en son article premier qu'elle 'règle les rapports entre les employeurs et les salariés des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Morbihan'.
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