Convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs Abrogé

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Version01/11/2014

Entrée en vigueur le 1 novembre 2014


Les parties contractantes entendent souligner que l'hygiène, la sécurité, la préservation et l'amélioration de la santé au travail sont des priorités et que l'action conjointe des employeurs, des salariés et des partenaires sociaux est nécessaire pour améliorer la prévention des risques professionnels.
Les parties contractantes se tiendront en étroite relation pour l'étude et la mise en application de toutes dispositions propres à augmenter la sécurité des salariés et à renforcer le climat de prévention. Elles participeront activement aux travaux des différentes structures de prévention, notamment à ceux des CHSCT, mais également à ceux de toute autre instance nationale qui pourrait être créée et recourront aux compétences des organismes paritaires (caisse nationale d'assurance maladie, caisses régionales d'assurance maladie…) chaque fois que nécessaire, afin d'améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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Entrée en vigueur le 1 novembre 2014
Sortie de vigueur le 1 janvier 2019

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