Article 2 Convention collective des employés de la presse magazine et d'information Abrogé

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Version01/04/1997

Entrée en vigueur le 1 avril 1997

La présente convention nationale s'applique pour une période initiale de trois ans à compter du l er avril 1997. A l'issue de cette période initiale, elle s'appliquera pour une durée indéterminée. Elle pourra alors être dénoncée par l'une ou l'autre des parties contractantes avec un préavis de six mois, par lettre recommandée.

La partie dénonçant la convention ou en demandant la révision devra accompagner sa lettre de notification de la liste des points sujets à modification.

Les discussions devront commencer dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la lettre de dénonciation ou de demande de révision.

Dans l'hypothèse d'une dénonciation, la présente convention collective nationale restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis.

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Entrée en vigueur le 1 avril 1997
Sortie de vigueur le 28 novembre 2013

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