Article 58 Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1988
Est créé par : Convention collective nationale 1987-12-15, en vigueur le 1er janvier 1988, étendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988
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Décisions • 2
[…] M. X a été engagé par la société DELSYS à compter du 2 mai 2005 en qualité d'ingénieur réseaux, spécialisé dans les infrastructures, position 2-2, coefficient 130, selon contrat à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des bureaux d'étude techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. […] 900 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
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2. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 14 mars 2019, n° 16/09639
[…] SAS ADENTIS venant aux droits de la SAS MAYA TECHNOLOGIES, demeurant 93 rue Nationale – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT […] L'employeur fait valoir qu'il s'agissait d'un simple déplacement relevant des articles 50 à 58 de la convention collective et non d'une mobilité prévue à l'article 61 de la dite convention, la mobilité supposant un changement de résidence et un déménagement. Il rappelle que lors de son recrutement, le salarié résidait à Villeneuve (04180) soit à 180 km de son agence de rattachement à E-F et qu'il effectuait des missions chez ST à Rousset soit à plus de 100 km.
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