Article 2 Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)
Chronologie des versions de l'article
Version23/01/2016
Entrée en vigueur le 23 janvier 2016
Le 5e alinéa du protocole d'accord du 13 juin 1973 est abrogé et remplacé par le suivant :
« La somme revenant à chaque organisation variera chaque année dans la même proportion que l'indice du coût de la construction mesuré par l'INSEE au cours du 3e trimestre de l'année précédente. »
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.