Article 1 Convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969. Etendue par arrêté du 7 janvier 1972 JORF 8 février 1972.Abrogé
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Version23/06/1992
Entrée en vigueur le 23 juin 1992
Est créé par : Convention collective nationale 1969-05-21 en vigueur le 1er juillet 1969 étendue par arrêté du 7 janvier 1972 JORF 8 février 1972
Modifié par : Avenant n° 82 du 12 mai 1992 en vigueur le 23 juin 1992 étendu par arrêté du 10 septembre 1992 JORF 19 septembre 1992, Rectificatif BO CC 97-23.
(Avenant n° 68 du 30 novembre 1988). " La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) de production, transformation et vente du bétail et des viandes."
(Avenant n° 82 du 12 mai 1992). " Elle s'applique également aux sociétés et groupements d'intérêt économique relevant de l'article 1144-7° du code rural. "
(Avenant n° 79 du 5 avril 1991). " Cette convention ne s'applique pas obligatoirement aux directeurs et sous-directeurs desdits organismes. "
Des annexes pourront être conclues en tant que de besoin concernant des catégories particulières telles qu'agents de maîtrise cadres, saisonniers, etc.
(Avenant n° 82 du 12 mai 1992). " Elle s'applique également aux sociétés et groupements d'intérêt économique relevant de l'article 1144-7° du code rural. "
(Avenant n° 79 du 5 avril 1991). " Cette convention ne s'applique pas obligatoirement aux directeurs et sous-directeurs desdits organismes. "
Des annexes pourront être conclues en tant que de besoin concernant des catégories particulières telles qu'agents de maîtrise cadres, saisonniers, etc.
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