Article 1er Convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 30 septembre 2014 (Avenant n° 129 du 30 septembre 2014 portant révision de la convention nationale du 21 mai 1969)Abrogé

La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) de production, transformation et vente du bétail et des viandes.
Elle s'applique également aux sociétés et groupements d'intérêt économique relevant du 6° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime.  (1)
Cette convention ne s'applique pas obligatoirement aux directeurs et sous-directeurs desdits organismes.

(1) Alinéa 2 de l'article 1er étendu sous réserve de la « deuxième partie, livre deuxième, titre III, chapitre II section III du code du travail ».  
(ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 1)