Article 2 Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)

Certains avenants et accords faisant partie de la convention collective nationale ne sont pas intégrables dans le corps de celle-ci. Ils sont classés par thèmes dans les différentes annexes récapitulées dans la liste ci-après. :
Annexe I « Dialogue social »
Avenant n° 107 « accord sur le développement du paritarisme » du 24 mars 2004 modifié par les avenants n° 120 du 7 octobre 2008, n° 124 du 3 décembre 2009 et n° 130 du 11 décembre 2014.
Avenant n° 112 du 15 avril 2005 « indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective ».
Annexe II « Classification des emplois »
Avenant n° 113 « accord national de classification du personnel » du 20 mai 2005.
Annexe III « Salaires minima conventionnels »
Avenant n° 127 du 23 mars 2011 portant revalorisation des salaires minima conventionnels pour 2011.
Avenant n° 128 du 20 janvier 2012 portant revalorisation des salaires minima conventionnels pour 2012.
Avenant n° 131 du 8 avril 2015 portant revalorisation des salaires minima conventionnels pour 2015.
Annexe IV « Protection sociale »
Accord du 3 décembre 2009 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande, modifié par les avenants n° 1 du 30 septembre 2014 et n° 2 du 27 mai 2015.
Accord du 15 novembre 2012 relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance, modifié par avenant n° 1 du 3 décembre 2013.
Annexe V « Formation professionnelle »
Accord du 6 février 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération bétail et viande, modifié par l'avenant n° 132 du 8 avril 2015.
Avenant n° 118 du 4 avril 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) modifié par l'avenant n° 121 du 7 octobre 2008.
Annexe VI « Durée et aménagement du temps de travail »
Avenant n° 88 du 21 juin 1995 relatif aux horaires spéciaux réduits de fin de semaine.
Avenant n° 92 du 17 décembre 1996 – Accord-cadre « Loi Robien ».
Avenants n° 97 et 98 du 19 octobre 1998 – Accords-cadres « Loi Aubry ».
Annexe VII « Conditions de travail et prévention des risques professionnels »
Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels dans la coopération bétail et viande.