Article 4 Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2016
Entrée en vigueur le 5 août 2016
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de son dépôt auprès du service compétent.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.