Article 1-1 Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 mars 2001
Est créé par : Convention collective nationale 1971-12-15 étendu par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974
Modifié par : Avenant n° 01-1 du 27 mars 2001 BO conventions collectives 2001-44, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 avril 2002 JORF 23 avril 2002*.
*La présente convention collective règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros de toutes boissons alcoolisées ou non (NAF 51.3 J) à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est le "commerce de gros de vins et spiritueux exclusivement" et celles dont l'activité est "les traitements oenologiques et la mise en bouteilles associés au commerce de gros".
Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application défini ci-dessus* (1).
NOTA : (1) Paragraphes exclus de l'extension en raison du chevauchement conventionnel qui en résulte avec la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (arrêté du 10 avril 2002, art. 1er).