Article 5 Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.Abrogé
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Version01/07/1996
Entrée en vigueur le 1 juillet 1996
Les absences pour maladie, en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une durée totale de deux mois pendant la période de référence, sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés.
L'indemnité de congés payés des VRP est calculée sur la base des rémunérations et commissions acquises au cours de la période de référence, déduction faite des frais professionnels réels ou forfaitaires selon les cas. Elle ne peut en aucun cas être forfaitairement incluse dans les taux des commissions.
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