Article 7 Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.Abrogé
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Version01/07/1996
Entrée en vigueur le 1 juillet 1996
Est créé par : Convention collective nationale 1996-06-16 en vigueur le 1er juillet 1996 étendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997
Au cas où un VRP se trouverait amené à effectuer des tournées ne lui permettant pas de regagner régulièrement son domicile, son travail devrait être organisé de telle manière qu'il puisse, pendant une période minimum de huit jours tous les deux mois, regagner chaque soir son domicile.
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