Article 6.2 Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013

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Version22/06/2013

Entrée en vigueur le 22 juin 2013


Dans le respect du droit positif, l'engagement fait l'objet d'un écrit établi en français, en double exemplaire, dont l'un est obligatoirement remis au salarié.
En cas de modification du contrat de travail, un avenant sera présenté au salarié concerné.

Entrée en vigueur le 22 juin 2013

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