Article 45 Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
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Version01/08/2008
Entrée en vigueur le 1 août 2008
Le directeur et l'agent de direction peuvent convenir, en fonction des nécessités de service, d'un forfait inférieur au plafond, la rémunération étant calculée dans ce cas en proportion du nombre de jours déterminés.
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