Article 5.8 Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012
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Version01/12/2014
Entrée en vigueur le 1 décembre 2014
Conformément aux dispositions légales et réglementaires et avec l'accord de leur employeur, les officiers réservistes peuvent être mis en congé sans solde pour la réalisation des périodes militaires si l'organisation du travail le permet.
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