Article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 26 août 1789
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Par une décision du 8 décembre 2023, le Conseil constitutionnel avait élargi sa jurisprudence relative au « droit de se taire », tiré de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ne la cantonnant plus à la seule procédure pénale mais à « toute sanction ayant le caractère d'une punition ». […]
Lire la suite…Le débat est servi, parce qu'il faut trouver l'équilibre entre le droit au respect de la vie privée, lequel est protégé par l'article 2 la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (DDHC), et l'objectif de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l'ordre public. […] Selon cet article, toute détention arbitraire est interdite et l'autorité judiciaire doit assurer son respect. […] Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2010-14/22 du 30 juillet 2010, a dit que le pouvoir donné à l'OPJ de placer en garde à vue, peu importe la gravité de l'infraction, méconnaît les principes des articles 9 et 16 DDHC. […]
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[…] Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 et 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 465, 569, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
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[…] Considérant, en troisième lieu, qu'il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier si l'article L. 223-3 ou d'autres dispositions législatives du code de la route sont conformes aux dispositions constitutionnelles des articles 8 et 9 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ;
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3. CAA de NANCY, 4ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2018, 17NC02260, Inédit au recueil Lebon
[…] – le principe de la présomption d'innocence, garanti notamment par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, a été méconnu.
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. Ce droit au silence tire notamment ses sources de l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
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