Arrêté du 30 octobre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d'« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » (ASTRINET)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 novembre 2007
Ce traitement a pour finalité :
- l'analyse des flux commerciaux intracommunautaires et extracommunautaires, tant à l'importation qu'à l'exportation ;
- la possibilité de formuler des interrogations sur les données relatives au dédouanement et à la déclaration d'échanges de biens en restituant les informations sous forme de données brutes ou agrégées.
Il aide ainsi les utilisateurs à remplir leurs missions :
- de connaissance des flux, de travaux statistiques et économiques, d'études de trafic, d'analyse de l'activité de l'entreprise en vue des travaux de dématérialisation ;
- d'analyse de risque, d'enquêtes, de renseignement et d'orientation des contrôles ;
- d'analyse de l'activité économique et de contrôle de gestion.