Article 2 de l'Arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d'« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » (ASTRINET)

Chronologie des versions de l'article

Version29/11/2007

Entrée en vigueur le 29 novembre 2007


Ce traitement a pour finalité :
- l'analyse des flux commerciaux intracommunautaires et extracommunautaires, tant à l'importation qu'à l'exportation ;
- la possibilité de formuler des interrogations sur les données relatives au dédouanement et à la déclaration d'échanges de biens en restituant les informations sous forme de données brutes ou agrégées.
Il aide ainsi les utilisateurs à remplir leurs missions :
- de connaissance des flux, de travaux statistiques et économiques, d'études de trafic, d'analyse de l'activité de l'entreprise en vue des travaux de dématérialisation ;
- d'analyse de risque, d'enquêtes, de renseignement et d'orientation des contrôles ;
- d'analyse de l'activité économique et de contrôle de gestion.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 29 novembre 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).