Arrêté du 30 octobre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d'« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » (ASTRINET)
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Version29/11/2007
Entrée en vigueur le 29 novembre 2007
La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel, dénommé ASTRINET.
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