Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 janvier 1990 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi n° 57-866 du 1er août 1957 relative à la protection de l'appellation "volaille de Bresse" ;
Vu le décret n° 86-313 du 3 mars 1986 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse ;
Sur proposition du Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse (C.I.V.B.),