Arrêté du 7 décembre 1989 portant organisation du programme de recherche sur le génie génétique et l'environnement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 janvier 1990 |
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Il est créé un programme de recherche sur le génie génétique et l'environnement. La durée de ce programme est fixée à trois ans. Son renouvellement est soumis à évaluation.
Le comité de direction du programme Génie génétique et environnement comprend :
- le directeur général de la recherche et de la technologie, ou son représentant, président ;
- le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement au secrétariat d'Etat chargé de l'environnement ou son représentant ;
- le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
- le directeur général de l'industrie ou son représentant ;
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité civile ou son représentant ;
- le président du comité scientifique visé à l'article 4 du présent arrêté.
Le comité de direction peut faire appel, en tant que de besoin, aux responsables d'autres services ministériels concernés.
- le directeur général de la recherche et de la technologie, ou son représentant, président ;
- le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement au secrétariat d'Etat chargé de l'environnement ou son représentant ;
- le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
- le directeur général de l'industrie ou son représentant ;
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité civile ou son représentant ;
- le président du comité scientifique visé à l'article 4 du présent arrêté.
Le comité de direction peut faire appel, en tant que de besoin, aux responsables d'autres services ministériels concernés.
Le comité de direction est responsable de l'organisation, de la coordination et du financement du programme :
- il en fixe les orientations et en assure le suivi ;
- il procède aux actions d'information et de diffusion ;
- il établit un compte rendu annuel d'activités et de résultats.
- il en fixe les orientations et en assure le suivi ;
- il procède aux actions d'information et de diffusion ;
- il établit un compte rendu annuel d'activités et de résultats.