Arrêté du 29 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 relatif à la commission centrale des appareils à pression
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 janvier 1990 |
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi du 28 octobre 1943 modifiée relative aux appareils à pression ;
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur ;
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;
Vu l'arrêté du 19 février 1974 modifié relatif à la commission centrale des appareils à pression ;
Sur la proposition du directeur général de l'industrie,
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'industrie :
L'ingénieur général des mines,
A.-C. LACOSTE.
Par empêchement du directeur général de l'industrie :
L'ingénieur général des mines,
A.-C. LACOSTE.