Arrêté du 14 décembre 1990
Article 1 de l'Arrêté du 14 décembre 1990 relatif au traitement automatisé des avertissements agricoles et à l'élaboration de conseils techniques aux abonnés par télématique
Chronologie des versions de l'article
Version02/02/1991
Entrée en vigueur le 2 février 1991
Il est créé au centre d'études et de recherches informatiques de Toulouse (C.E.R.I.T.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer en temps réel la gestion des avertissements agricoles (systèmes Star).
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