Arrêté du 29 juillet 1990
Article 2 de l'Arrêté du 29 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages
Chronologie des versions de l'article
Version29/08/1990
Entrée en vigueur le 29 août 1990
L'article 6 de l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié susvisé est abrogé.
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