Arrêté du 28 janvier 1991
Article 1 de l'Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Chronologie des versions de l'article
Version08/02/1991
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Version04/07/2008
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Version01/01/2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 1
Les trois concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs prévus par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé.
Ils sont annoncés au moins deux mois à l'avance par publication au Journal officiel.
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