Arrêté du 20 décembre 1990 portant fixation des prix de vente des annuaires officiels des abonnés au téléphone (édition 1991)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 1991 |
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur proposition du directeur général des télécommunications,
Vu l'article D. 450 du code des postes et télécommunications,
Le présent arrêté fixe les prix de vente des annuaires officiels des abonnés au téléphone pour l'édition 1991.
A dater du 1er janvier 1991, les prix de vente des annuaires sont fixés comme suit :
Francs (H. T.)
Groupe I : jusqu'à 400 pages
11,13
Groupe II : de 401 à 700 pages
16,86
Groupe III : de 701 à 1 200 pages
27,99
Groupe IV : de 1 201 à 1 500 pages
32,80
Groupe V : de 1 501 à 1 800 pages
38,53
Groupe VI : de 1 801 à 2 300 pages
44,69
Groupe VII : de 2 301 à 2 800 pages
51,18
Groupe VIII : de 2 801 à 3 300 pages
59,36
Groupe IX : 3 301 pages et plus
66,44
Pour les collections complètes, il est appliqué une réduction de 15 p. 100 sur le prix total des annuaires.
Francs (H. T.)
Groupe I : jusqu'à 400 pages
11,13
Groupe II : de 401 à 700 pages
16,86
Groupe III : de 701 à 1 200 pages
27,99
Groupe IV : de 1 201 à 1 500 pages
32,80
Groupe V : de 1 501 à 1 800 pages
38,53
Groupe VI : de 1 801 à 2 300 pages
44,69
Groupe VII : de 2 301 à 2 800 pages
51,18
Groupe VIII : de 2 801 à 3 300 pages
59,36
Groupe IX : 3 301 pages et plus
66,44
Pour les collections complètes, il est appliqué une réduction de 15 p. 100 sur le prix total des annuaires.
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des télécommunications,
M. ROULET
Le directeur général des télécommunications,
M. ROULET