Arrêté du 18 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 13 juin 1979 portant création d'un service technique des remontées mécaniques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
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| Dernière modification : | 1 janvier 1991 |
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
Vu le décret n° 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1989 relatif à la qualité des réalisations et aux conditions d'exercice de la maîtrise d'oeuvre dans les remontées mécaniques ;
Vu l'arrêté du 13 juin 1979 portant création d'un service technique des remontées mécaniques,