Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 décembre 1990 |
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire et son annexe introduite par l'arrêté du 13 juin 1990 ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,