Arrêté du 17 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 mai 1991 |
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 53-2, R. 106, R. 106-1, R. 110 à R. 122 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1954 modifié relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transport de marchandises ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
[…] L'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules a été modifié par un autre arrêté du 17 avril 1991 et le principal changement porte sur le paragraphe 2.2 de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984.