Article Annexe de l'Arrêté du 30 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel

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Version03/02/1992
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Version07/09/2011

Entrée en vigueur le 7 septembre 2011

Modifié par : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

CORPS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL


Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois à compter du 1er août 1992

Nombre de points par emploi à compter du 1er août 1992

I.-Emplois d'encadrement liés à la mise en œuvre du programme immobilier et à la modernisation de la police




I.-1. Emplois d'encadrement liés à la mise en œuvre du programme immobilier :




Responsable du secteur immobilier dans le cadre de la politique de régionalisation

A

1

20

Chef d'atelier en administration centrale

C

3

15

I.-2. Emplois d'encadrement liés à la modernisation de la police :




Chef d'annexe de secrétariat général pour l'administration de la police ou chef d'atelier avancé

B

2

15

C

1

15

II.-Emplois requérant une technicité particulière




II.-1. Emplois de gestionnaire immobilier et de responsable de la définition des programmes immobiliers :




Responsable de la définition des programmes immobiliers

A

1

20

II.-2. Emplois requérant une technicité particulière en matière d'études, de moyens de fonctionnement, d'habillement, de véhicules ou d'armement :




Chef de section de l'habillement, des moyens de fonctionnement des moyens mobiles, de l'armement des marchés et de la modernisation des S. G. A. P. en administration centrale

A

1

20

Responsable de l'habillement, des moyens de fonctionnement, des moyens mobiles, de l'armement dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police

A

2

20

B

5

10

II.-3. Emplois hautement spécialisés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :




Contrôleur de gestion pour l'utilisation opérationnelle des moyens de secours

B

1

15

Chargé des travaux relatifs aux centres opérationnels de la sécurité civile et des casernements des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile

A

1

20

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Entrée en vigueur le 7 septembre 2011

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