Arrêté du 25 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 février 1989 relatif à l'observatoire de la vie étudiante
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 décembre 1992 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'arrêté du 14 février 1989 relatif à l'observatoire de la vie étudiante ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 1992,
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH