Arrêté du 20 juillet 1993
Article 3 de l'Arrêté du 20 juillet 1993 relatif é la composition des tenues des contrôleurs des affaires maritimes (branche technique), des techniciens du contrôle des établissements de pêche maritime et des syndics des gens de mer
Chronologie des versions de l'article
Version28/08/1993
Entrée en vigueur le 28 août 1993
Le directeur des gens de mer et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.