Arrêté du 20 juillet 1993
Article 1 de l'Arrêté du 20 juillet 1993 relatif é la composition des tenues des contrôleurs des affaires maritimes (branche technique), des techniciens du contrôle des établissements de pêche maritime et des syndics des gens de mer
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Version28/08/1993
Entrée en vigueur le 28 août 1993
Les tenues des contrôleurs des affaires maritimes (branche technique), des techniciens du contrôle des établissements de pêche maritime et des syndics des gens de mer sont composées d’un vestiaire réglementaire pour lequel ces agents bénéficient d’une indemnité de première mise et d’une indemnité annuelle d’entretien, de vêtements de travail et d’effets spéciaux fournis gratuitement.
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