Article 2 de l'Arrêté du 20 juillet 1993 relatif é la composition des tenues des contrôleurs des affaires maritimes (branche technique), des techniciens du contrôle des établissements de pêche maritime et des syndics des gens de mer

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Version28/08/1993

Entrée en vigueur le 28 août 1993

La composition du vestiaire réglementaire est fixée ainsi qu’il suit
a) Tenue de service officiel
Cette tenue est portée à l’occasion des réceptions dans la journée, des visites et de toutes les activités extérieures qui ne justifient pas le port de la tenue de service courant.
1. Tenue d’hiver
Veston bleu marine, pantalon bleu marine, casquette à coiffe blanche, chemise blanche, cravate noire, ceinture textile bleu marine, chaussettes noires, souliers bas noirs.
Variante personnel féminin : jupe bleu marine, tricorne à coiffe blanche.
2. Tenue d’été
Chemisette blanche à col ouvert et pattes d’épaule, pantalon bleu marine, ceinture textile bleu marine, casquette à coiffe blanche, chaussettes noires, souliers bas noirs.
Variante personnel féminin : jupe bleu marine, tricorne à coiffe blanche.
3. Tenue outre-mer et régions chaudes
Chemisette blanche à col ouvert et pattes d’épaule, pantalon blanc, ceinture blanche, chaussettes blanches, souliers blancs. Variante personnel féminin :jupe blanche, tricorne coiffe blanche.
b) Tenue de service courant :
Cette tenue est portée à terre à l’occasion des missions de surveillance et de contrôle mais peut également être portée dans le cadre des fonctions à l’intérieur des locaux de service.
1. Tenue d’hiver :
Pantalon en toile bleu marine, pull marin bleu marine avec bande de poitrine bleu ciel de 2 cm portant l’inscription Mer brodée, chemise coton bleu ciel, blouson type coupe-vent ou blouson type parka bleu marine, ceinture textile bleu marine, casquette coiffe blanche, chaussettes noires, souliers bas noirs.
Variante personnel féminin : jupe en toile bleu marine, tricorne coiffe blanche.
2. Tenue d’été :
Pantalon en toile bleu marine, chemise ou chemisette coton bleu ciel à pattes d’épaules, casquette coiffe blanche, ceinture textile bleu manne, chaussettes noires, souliers bas noirs.
Variante personnel féminin : jupe en toile bleu marine, tricorne coiffe blanche.
3. Tenue outre-mer :
Short bleu marine, chemisette coton bleu ciel à pattes d’épaules, casquette coiffe blanche, ceinture textile bleu marine, chaussettes hautes blanches, souliers bas noirs.
Variante personnel féminin : jupe en toile bleu marine, tricorne coiffe blanche.
4. Tenue de service et effets spéciaux à bord :
A bord des vedettes et engins nautiques, la tenue de service courant est portée avec pour variante des chaussures de pont bleu marine.
A titre de tolérance, à bord des vedettes et engins nautiques, un short bleu marine, un tee-shirt bleu ciel et une casquette de travail en toile velys de couleur bleu marine peuvent être portés.
Effets spéciaux :
- blouson de mer type parka
- combinaison de travail bleue en coton ;
- bottes de caoutchouc bleu marine ;
- bonnet de mer ;
- bottes cuissardes
- pantalons-cuissardes (technicien du contrôle des établissements de pêche maritime).
c) Galons et insignes distinctifs
Sur les manches de la veste bleu marine et les insignes d’épaules (pattes d’épaules ou manchons demi-souples) :
Contrôleur de 2e classe et technicien du contrôle des établissements de pêche maritime : un galon argent de 8 mm ;
Contrôleur de 1re classe et inspecteur des établissements de pêche maritime : deux galons argent de 8 mm ;
Contrôleur en chef et chef de travaux : trois galons argent de 8 mm
Syndic des gens de mer : un galon argent de 6 mm Syndic principal : deux galons argent de 6 mm ;
Syndic principal hors classe : trois galons argent de 6 mm.
Ces galons sont cousus sur le dessus des manches d’une couture à l’autre parallèles au bas de la manche et à 9 cm de celui-ci ; sur les insignes d’épaules le galon unique ou le premier galon est cousu à 15 mm de la base de la patte ou du manchon.
Les contrôleurs, les techniciens du contrôle des établissements de pêche maritime, les inspecteurs des établissements de pêche maritime et chefs de travaux portent des attentes de couleur argent, modèle officier-marinier supérieur, sur la veste bleu marine.
Les boutons sont de couleur argent, timbrés d’une ancre.
Sur la casquette :
- un macaron argenté comportant deux feuilles de lauriers brodées en fil argenté entourant une ancre avec câble en métal argenté ;
- un galon argent de 10 mm pour les contrôleurs de 2e classe, techniciens du contrôle des établissements de pêche maritime, syndics des gens de mer, syndics principaux et syndics principaux hors classe ;
- deux galons argent de 10 mm pour les contrôleurs de 1re classe et les inspecteurs des E.P.M. ;
- trois galons argents de 8 mm pour les contrôleurs en chef et les chefs de travaux.
L’insigne des affaires maritimes est porté sous la forme d’un écusson en tissu plastifié de 85 mm de haut et 73 mm de large ou d’un écusson en métal argenté de 45 mm de haut et 35 mm de large sur un support de cuir marron clair de 55 mm de haut et 42 mm de large.
Sur cet insigne figure le logo de l’administration chargé de la mer, caractérisé par un parallélogramme de couleur bleue sur lequel est inscrit le mot Mer .
Le logo est surmonté de la mention Affaires maritimes , en lettres capitales de couleur bleue. L’écusson est barré transversalement en haut à gauche des couleurs nationales bleu, blanc et rouge.
L’écusson en tissu plastifié se porte à l’aide d’une bande velcro ou d’une agrafe sur :
- le pull marin bleu marine à hauteur de l’épaule gauche
- le blouson en toile bleu marine sur la poitrine à gauche ;
- le blouson de mer bleu marine, type parka sur la poitrine à gauche ;
- la chemise en coton bleu ciel sur la poitrine à gauche.
L’écusson en métal argenté sur support de cuir se porte pendant au bouton de poche gauche de poitrine de la chemisette blanche â col ouvert et pattes d’épaules.
L’écusson en métal argenté sans le support de cuir se porte directement avec une agrafe sur le veston bleu marine de la tenue de service officiel en dessous de la poche de poitrine gauche.

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Entrée en vigueur le 28 août 1993

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